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Résilier un contrat
Mode d’emploi


Abonnement Internet, contrat de téléphonie mobile, contrat d’assurance, souscription à un magazine, engagement dans une salle de sport… Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’un individu lambada ait une dizaine de contrats à son actif, chacun régi par des conditions spécifiques.

Durée de préavis, délai de résiliation, éventuels frais de résiliation… autant de variables pouvant vite transformer une résiliation de contrat en un véritable casse-tête. Il existe néanmoins des procédures applicables à tout type de contrat, suivez le guide.

Comment résilier un contrat ?

Résilier un contrat avant la fin de la période d’engagement

Il est possible de résilier un contrat en étant toujours engagé, mais vous serez néanmoins tenu de payer votre abonnement jusqu’à la fin de son 12e mois. Si vous avez souscrit à un contrat de 24 mois, la loi Hamon vous permet de ne payer qu’un quart du restant de votre abonnement la seconde année.

Résilier un contrat sans engagement

Un contrat sans engagement ou dont l’engagement est terminé peut être résilié sans frais à tout moment.

Résilier un contrat pour motif légitime

Certaines situations vous permettent de mettre fin à un contrat sans frais : cela peut par exemple être le cas d’un déménagement, d’une hausse tarifaire, ou encore d’une faute du prestataire.

Résilier un contrat d’assurance à la première échéance annuelle

Suite à la loi Châtel, tout contrat d’assurance peut être résilié à la fin de sa première année afin d'éviter sa reconduction tacite. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier dans les deux mois précédant cette échéance.

Dans tous les cas, l’idéal pour résilier un contrat reste d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, ce qui vous permettra d’être couvert en cas de litige.

un contrat résilié

Se simplifier la vie grâce à un service de résiliation en ligne

La simple perspective de vous plonger dans les conditions générales de votre contrat d’assurance vous donne de l’urticaire ? Vous vous apprêtez à déménager et êtes découragés d’avance face à la montagne de formalités administratives qui vous attend ?

Pas de panique : il existe des solutions de résiliation en ligne pratiques et efficaces, conçues pour vous éviter des démarches bien souvent fastidieuses et chronophages. C’est notamment le cas de Sepastop, une start-up européenne créée en 2015 dont l’objectif est de simplifier la résiliation d'abonnements et de prélèvements automatiques.

Le fonctionnement du service est simple, gratuit et rapide : sélectionnez le prestataire à résilier parmi une liste d’entreprises classées par catégories, remplissez un court formulaire avec vos informations personnelles, puis obtenez instantanément votre lettre de résiliation personnalisée et prête à imprimer.

Envie de vous épargner la queue au bureau de Poste ? Vous pouvez laisser Sepastop gérer directement l’envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception, moyennant un paiement de 11€95.

Dernière mise à jour : le 1 May 2020


Modèles lettres de résiliation